Informations réglementaires

La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.

Cette directive MIF vise donc à :

– instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;

– harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;

– faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.

 

Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :

– règles de conduite et de meilleure exécution ;

– règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;

– respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;

– principes d’organisation à respecter pour éviter les conflits d’intérêts ;

– transparence post-négociation.

 

La Française met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent à ces obligations réglementaires.

 

Les informations réglementaires présentées ci-dessous concernent New Alpha Asset Management

 

Charte sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise

Télécharger la charte sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise de New Alpha Asset Management 

 

Politique de risques en matière de durabilité (“SFDR”)

Télécharger la politique de risques en matière de durabilité

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Télécharger la politique de gestion des conflits d’intérêts de New Alpha Asset Management

 

Politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients

Télécharger la politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients de New Alpha Asset Management

 

Procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers

Télécharger la procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers

 

Politique d’exclusion

Télécharger la politique d’exclusion de New Alpha Asset Management

 

Politique de droits de vote

Télécharger la politique de droits de vote de New Alpha Asset Management

 

Politique de rémunération

Télécharger la politique de rémunération de New Alpha Asset Management

 

Rapport 2022 sur les Principales Incidences Négatives (PAI)

Télécharger le Rapport 2022 sur les Principales Incidences Négatives

 

Rémunérations des distributeurs

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit auprès de son conseiller.

 

New Alpha Asset Management

Société par actions simplifiée au capital de 2 483 720 euros – RCS Paris 450 500 012 – N° TVA : FR 18450500012
Date de création : 21/10/2003
Agrément : GP-05000001, 20/01/2005

L’agrément AMF peut être consulté ici : https://www.amf-france.org/