Informations règlementaires

La Directive Européenne sur les « Marchés d’Instruments Financiers » (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.

 

Cette directive MIF vise donc à :

-instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
-harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
-faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.

 

Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :

-règles de conduite et de meilleure exécution ;
-règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
-respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
-principes d’organisation à respecter pour éviter les conflits d’intérêts ;
-transparence post-négociation.

 

La Française met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent à ces obligations réglementaires.

 

NewAlpha Asset Management Politique de sélection des intermédiaires financiers

-Pour consulter la politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires financiers de NewAlpha Asset Management ou de ses entités, cliquez ici.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique de gestion des conflits d’intérêts de NewAlpha Asset Management et de ses entités est disponible : cliquez ici.

 

Politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients

La politique de traitement des demandes d’informations ou des réclamations clients de NewAlpha Asset Management est disponible : cliquez ici.

Politique de diffusion des fiches de reporting

NewAlpha Asset Management recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits de se rapprocher de leur interlocuteur habituel, afin de s’assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.

Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (prospectus ou notice d’information du Fonds, note d’informations et statuts, notice d’information et règlement, bulletins trimestriels, rapports annuels). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de chaque société de gestion, sur leur site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et celui-ci est susceptible d’être modifié ultérieurement.

 

Rémunérations des distributeurs

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit auprès de son conseiller.

 

Modalités de traitement des souscriptions – Dodd Frank Act, quels impacts pour vous ?

Dodd Franck Act – impacts pour les clients dans le cadre de la souscription dans les véhicules des Sociétés de Gestion Françaises du Groupe La Française.

Les prospects / clients / Partenaires distributeurs sont informés que les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions, pays ou états dans lesquels leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

A cet égard, la loi « Dodd Franck » entrée en vigueur impose aux sociétés de gestion comme à l’ensemble des autres acteurs du marché français des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ses produits.

Plus particulièrement, LF REM ne peut plus commercialiser ses parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d’Amérique.

LF REM est donc dans l’impossibilité d’enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.

Pour les autres véhicules d’investissement gérés par les sociétés de gestion du Groupe La Française, il convient de se renseigner auprès de votre conseiller pour identifier en fonction de votre statut fiscal relevant ou non de la législation des Etats-Unis d’Amérique si ce véhicule vous est ouvert à la souscription.

Définition des ‘US persons’ : cliquez ici

 

Politique d’exclusion des armes controversées, quels impacts au niveau des stratégies d’investissement ?

Présentation de la politique d’exclusion des armes controversées NewAlpha Asset Management: cliquez ici.

Charte de l’Investissement Responsable

Pour consulter la charte de l’Investissement Responsable de NewAlpha Asset Management, cliquez ici

Politique de droits de vote/ Politique de rémunération

Pour consulter la politique de rémunération de NewAlpha Asset Management, cliquez ici.

 

Rapport sur les frais d’intermédiation

Conformément aux obligations réglementaires inscrites aux articles 321-122 et 319-19 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, La Française Asset Management met à disposition des porteurs son rapport sur les frais d’intermédiation : cliquez ici.

Politique d’exécution des ordres sur les instruments financiers

Pour accéder à la politique d’exécution des ordres sur les instruments financiers: cliquez ici.

Procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers

Pour accéder à la procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers: cliquez ici.
Pour consulter le reporting meilleure execution, meilleure sélection: cliquez ici Reporting meilleure execution, meilleure sélection

New Alpha Asset Management

Société par actions simplifiée au capital de 2 483 720 euros – RCS Paris 450 500 012 – N° TVA : FR 18450500012
Date de création : 21/10/2003
Agrément : GP-05000001, 20/01/2005

L’agrément AMF peut être consulté ici : https://www.amf-france.org/

 

Politiques en téléchargement

Politique de sélection des intermédiaires :
https://www.la-francaise.com/fileadmin/docs/corporate/PolitiqueExecutionOrdresSelectIntermediairesFinanciers.pdf

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts :
https://www.newalpha.com/fileadmin/user_upload/documents/corporate/PolitiqueGestionConflitsInterets_NewAlpha.pdf

 

Politique d’exclusion des armes controversées :
https://www.la-francaise.com/fileadmin/docs/Actualites_reglementaires/Politique_d_exclusion.pdf

 

Politique de rémunération : https://www.newalpha.com/fileadmin/user_upload/documents/corporate/20042016_NA_Politique_de_r%C3%A9mun%C3%A9ration_short_AIFM.pdf

 

Politique de traitement des réclamations :
https://www.la-francaise.com/fileadmin/docs/Actualites_reglementaires/Politique_de_traitement_des_reclamations.pdf